Droit français et propriété intellectuelle

Il est important de rappeler quelques règles de bases concernant le droit à l'image.

Il est clair que les éléments énumérés ci-après ne concernent que le droit français, et qu’un sud-africain ou un népalais qui vous emprunte une image ne sera jamais réellement menacé par nos lois (ou en tout cas très difficilement :…) Toute la difficulté est de définir les limites que l’on tolère, et qui dépendent d’ailleurs de son propre statut de photographe. Quoi qu’il en soit, amateur ou professionnel, le droit d’auteur s’applique de façon
strictement identique, et DOIT être respecté par les webmasters, utilisateurs et entreprises en France, quelle que soit la « qualité » de l’oeuvre pillée (si tant est qu’elle puisse être mesurable : la beauté est là où on la trouve !)

Pour ce faire, il existe un texte : le Code de la Propriété Intellectuelle [ Référence : Legifrance ].

Reportez-vous plus simplement aux articles suivants, qui semblent les plus importants dans les relations qu’un photographe peut être amené à avoir avec des tiers :

• Article. L112-2, paragraphe 9 : définit comme œuvres de l’esprit « les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie »
• Article L121-1 : l’auteur jouit du droit au respect de son nom 
• Article L121-2 : l’auteur a seul le droit de diffuser son oeuvre (ou peut l’autoriser en définissant les conditions de diffusion relatives à celle-ci)
• Article L122-4 : l’article le plus important du chapitre II du CPI (qui définit les droits patrimoniaux), explicitant que toute reproduction totale ou partielle de l’oeuvre sans consentement de son auteur est illicite
• Articles L335-2 et L335-3 : la conséquence pénale du non respect de l’article précédent… qui en fait un délit de contrefaçon en cas d’édition ou de reproduction autre qu’en cercle privé ou familial (peines maximales encourues : 3 ans de prison et 300 000€ d’amende)

Il en ressort que
la divulgation d’une photographie sur un site internet (et donc PUBLIC) sans autorisation de son auteur, constitue pleinement un délit de contrefaçon et est donc STRICTEMENT INTERDIT..