Il est important de rappeler quelques règles de bases concernant le droit à l'image. Il est clair que les éléments énumérés ci-après ne concernent que le droit français, et qu’un sud-africain ou un népalais qui vous emprunte une image ne sera jamais réellement menacé par nos lois (ou en tout cas très difficilement :…) Toute la difficulté est de définir les limites que l’on tolère, et qui dépendent d’ailleurs de son propre statut de photographe. Quoi qu’il en soit, amateur ou professionnel, le droit d’auteur s’applique de façon strictement identique, et DOIT être respecté par les webmasters, utilisateurs et entreprises en France, quelle que soit la « qualité » de l’oeuvre pillée (si tant est qu’elle puisse être mesurable : la beauté est là où on la trouve !) Pour ce faire, il existe un texte : le Code de la Propriété Intellectuelle [ Référence : Legifrance ]. Reportez-vous plus simplement aux articles suivants, qui semblent les ...
L'école Léonce MINATCHY désireuse de faire vivre ses expériences.